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Trait� de Droit Commercial, Vol. 6: Des Avaries Et de Leur R�glement; Des Abordages; Du Sauvetage Et de l'Assistance; Des Assurances Maritimes; Du Pr�t � La Grosse; de l'Hypoth�que Maritime; Des Privil�ges Sur Les Navires (Classic Repri
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Excerpt from Trait� de Droit Commercial, Vol. 6: Des Avaries Et de Leur R�glement; Des Abordages; Du Sauvetage Et de l'Assistance; Des Assurances Maritimes; Du Pr�t � la Grosse; De l'Hypoth�que Maritime; Des Privil�ges sur les Navires

Il r�sulte de cette d�finition que les avaries ne sont pas seulement des dommages mat�riels, soit perte totale ou partielle, soit d�t�rio ration, comme la rupture des c�bles ou des m�ts, la d�gradation de la cargaison_par l'eau de mer, la prise des marchandises par des vais seaux de guerre ou par des pirates, mais aussi des d�penses extraordinaires faites pour le b�timent ou les marchandises. Ainsi, il y a avaries lorsque, par suite d'une voie d'eau, il faut, en s'arr�tant dans un port pour la r�parer, payer les frais d'entr�e et de sortie du port, de d�barquement, de magasinage et de r�embarquement des marchandises qui ne sont pas en s�ret� a bord pendant le temps des r�parations; lorsque des marchandises sont vendues en cours de route, a raison de l'arr�t du navire, pour un prix inf�rieur � celui du port de d�part ou de destination On distingue, par suite, les avaries - dommages et les avaries - frais (no 863 B). Cette dis tinction n'a pas qu'un simple int�r�t th�orique. En matiere d'assu rance, les avaries de ces deux esp�ces ne sont pas trait�es absolu ment de la m�me mamere (n� Le sens large du mot avaries est aussi celui des expressions correspondantes employ�es dans les pays �trangers (n� 862) (3)

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Product Details
  • ISBN-13: 9780282941949
  • Publisher: Forgotten Books
  • Publisher Imprint: Forgotten Books
  • Edition: Classic Reprint
  • Language: French
  • Weight: 1051 gr
  • ISBN-10: 0282941940
  • Publisher Date: 01 Feb 2019
  • Binding: Paperback
  • Height: 229 mm
  • Returnable: N
  • Width: 152 mm


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