Saint Domingue Assemblee Generale

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Décret de l'Assemblée CI-Devant Séante À Saint-Marc, Qui Proscrit M. Le Comte de Peinier Et Les Membres de Son ConseilNR
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5.
Decret de L'Assemblee Generale de Saint-Domingue, Rendu Le 28 Mai 1790, A L'Unanimite,27 % NR
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9.
Extrait Des Registres Des Délibérations de l'Assemblée Générale de la Partie Françoise de Saint-Domingue. Séance Du Vingt Mai 179027 % NR
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10.
Discours Prononcé À l'Assemblée Nationale, Le 2 Octobre 1790, Au Nom de l'Assemblée Générale de la Partie Françoise de Saint-Domingue26 % NR
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13.
Procès-Verbal de l'Assemblée Générale de la Colonie, Composée Des Deux Conseils Supérieur, Des Officiers Militaires Et d'Administration y Ayant Séance, Des Commandans de Quartier Par CommissionNR
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