Narrative Norms in Private International Law – The Example of Art Law, by E. Jayme, Professor Emeritus at the University of Heidelberg; Choice of Law in Arbitration Proceedings, by Th. M. De Boer, Professor Emeritus at the University of Amsterdam; Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges, par M. Frigo, professeur ordinaire à l’Université de Milan.

Table of Contents:
Narrative Norms in Private International Law – The Example of Art Law, by E. Jayme, Professor Emeritus at the University of Heidelberg: Introduction. The Gurlitt case and the Basel Conference 2014. Part I. Narrative norms Chapter I. The concept Chapter II. Narrative norms : their role within the system of sources of private international law Chapter III. Foreign law as datum – factual significance doctrine – recognition of foreign legal situations Part II. Art law – some characteristics Chapter IV. International dimensions Chapter V. The impact of public international law on private affairs (1) International loans : anti-seizure statutes; (2) Protection of national cultural property; (3) The influence of the Act-of-State doctrine Chapter VI. Conflict of laws – special rules for the applicable law and for jurisdiction (1) Lex situs or lex originis; (2) Jurisdiction; (3) Intellectual property distinguished Part III. Narrative norms in international art law Chapter VII. Preliminary remark : postmodernism and certainty of the law Chapter VIII. Comparative remarks on the legal consequences of the lapse of time Chapter IX. Special rules on the limitation of action for recovery of art objects Chapter X. The Washington principles and the restitution of confiscated art works Chapter XI. Conflict of narrative norms in art law? Conclusion; Bibliography. Choice of Law in Arbitration Proceedings, by Th. M. De Boer, Professor Emeritus at the University of Amsterdam: Chapter I. The problem stated; Chapter II. Choice-of-law problems to be solved; Chapter III. The lack of a lex fori in arbitral proceedings; Chapter IV. Freedom of disposition; Chapter V. The law governing the existence and validity of the arbitration agreement Chapter VI. The law governing the arbitration proceedings Chapter VII. The law governing the substance of the dispute; Chapter VIII. To conclude; Bibliography. Exerpt of Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges, par M. Frigo, professeur ordinaire à l’Université de Milan: Chapitre I. La protection juridique des biens culturels; 1. Aperçu général, définition de l’objet de l’analyse et des catégories de normes juridiques concernées; 2. Les caractères généraux et l’évolution normative : les modèles de la production normative des Etats italiens préunitaires; 3. Le droit international et l’intérêt de la communauté international pour la protection de l’intégrité des biens culturels; 4. La définition de la protection : les notions de bien culturel et de patrimoine culturel entre méthode conceptuelle et système analytique des listes; 5. Le système de protection juridique international; 6. La spécificité des biens culturels mobiliers; Chapitre II. La circulation des biens culturels et l’incidence des problems de droit international privé; 1. La circulation des biens meubles et la détermination de la loi applicable; 2. Le critère de la lex rei sitae; 3. Le déplacement des biens meubles et les conflits mobiles; 4. La spécificité des biens culturels face à l’application des règles; ordinaires en matière de circulation; l’acquisition a non domino et le rôle de la bonne foi; 5. La circulation et le trafic illicite des biens culturels; 6. L’incidence des limites à la circulation des biens édictées par le droit interne; 7. Les fouilles clandestines et les biens culturels non découverts; 8. La catégorie res extra commercium et le droit public étranger; 9. Le rôle de l’ordre public; 10. Les dispositions impératives et les lois de police; 11. La détermination de la loi applicable et son incidence sur la solution des différends concernant les biens culturels; Chapitre III. L’incidence des règles de droit international et de l’Union européenne sur la circulation des biens culturels; 1. La circulation des biens culturels et les obligations internationales : le rôle des conventions internationals; 2. La Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles : l’interdiction d’exporter les biens culturels des territoires occupés et l’obligation de restitution; 3. Demandes de restitution de biens volés ou illicitement exportés à l’occasion de conflits armés et variété des solutions dans la pratique international; 4. La particularité des confiscations d’oeuvres d’art pendant la période nazie; 5. Règles applicables en cas de conflit armé et obligation de restitution des biens culturels; 6. Le trafic illicite et la Convention de l’UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels; 7. Quelques remarques sur la Convention de l’UNESCO de 1970; 8. La restitution, le retour et la Convention d’UNIDROIT de 1995; 9. Quelques remarques sur la Convention d’UNIDROIT de 1995; 10. La réglementation de l’Union européenne concernant l’exportation et la restitution des biens culturels; 11. Les rapports entre la Convention d’UNIDROIT, les autres conventions internationales et la directive sur la restitution des biens culturels; Chapitre IV. Les méthodes de règlement des litiges concernant la circulation des biens culturels; 1. Aperçu sur les typologies de litiges : les objets et les sujets concernés; 2. A la recherche de l’intérêt juridiquement protégé; 3. La prolifération de règles internationales et la multiplication des « juridictions»; 4. La voie judiciaire; 5. La voie diplomatique; 6. Le dépeçage des modes de règlement des litiges : un modèle possible? Les modes alternatifs de règlement des litiges; 8. Les prêts d’oeuvres d’art et la mobilité des collections; 9. L’incidence des règles éthiques et le rôle des codes de conduit; Chapitre V. Conclusions; Bibliographie.